Politique de confidentialité

Politique relative au respect de la vie privée

La présente politique relative au respect de la vie privée vise à expliquer la manière avec laquelle Article 23 : École d’autodéfense légale (« nous » ou « Article 23 ») traite les renseignements personnels à propos des individus qui utilisent ses services, notamment les visiteurs et utilisateurs des sites Web exploités par le Article 23 (« vous »), incluant la Communauté Article 23 et l’Infolettre Article 23, ainsi que les autres plateformes numériques d’Article 23 (collectivement, le « Site »).

En acceptant la présente politique et en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que des renseignements personnels à votre sujet soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique.

Si vous n’acceptez pas cette politique relative à la vie privée, veuillez cesser de naviguer sur le Site ou de l’utiliser, ou d’utiliser selon le cas les autres services offerts par Article 23.

Article 23 suit des normes rigoureuses en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels, et considère comme sa plus haute priorité la nécessité d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez.

1. Collecte de renseignements personnels

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous devons recueillir certains renseignements concernant les personnes physiques et qui permettent de les identifier.

Les types de renseignements personnels qui sont recueillis dépendent de plusieurs facteurs et du contexte. Article 23 ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation de fins déterminées.

Renseignements recueillis auprès des individus

Nous recueillons les informations qui nous sont transmises volontairement, par le biais de l’interface du Site Web (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement (par exemple par courriel ou par la poste). Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :

Nom et prénom;
Adresse courriel;
Numéro de téléphone;
Adresse physique;
Pays, province ou état de résidence;
Occupation;
Nom des parties adverses;
Vos achats effectuées sur le Site;
Les formations suivies par le biais du Site;
Toute information transmise à Article 23 par un individu par le biais du Site Web, par clavardage, par courriel ou par téléphone.

Vous reconnaissez que nous pouvons observer l’accès au Site Web, l’utilisation de celui-ci ainsi que toutes autres activités s’y rapportant et que nous pouvons intervenir à cet égard, si nous croyons de bonne foi qu’une telle mesure soit nécessaire pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, pour se protéger, pour défendre ses droits ou ses biens ou pour collaborer à la détection ou à la prévention d’activités illégales. Article 23 ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait qu’il exercera ou non une telle surveillance ou qu’il fera ou non une telle intervention. Vous consentez par les présentes à une telle intervention si elle s’avère nécessaire.

Renseignements sur les paiements

Nous ne recueillons aucun renseignement relatif aux cartes de paiement. Les paiements qui peuvent être effectués par le biais du Site Web sont traités directement par notre fournisseur de services, qui a lui seul accès aux informations de carte de paiement.

Vos transactions en ligne sont sécurisées de façon conforme aux normes de transmission employées par notre fournisseur de services, afin que vos transactions soient acheminées et traitées de façon sécuritaire.

Renseignements recueillis automatiquement

Nous recueillons certaines informations automatiquement par le biais des outils tels que des fichiers journaux, Meta Pixels ou Google Analytics durant la navigation sur le Site Web. Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :

L’adresse IP utilisée pour accéder au Site Web;
La configuration du fureteur et du système d’exploitation;
La configuration de l’appareil mobile, lors d’un accès au Site Web à partir d’un appareil mobile;
L’emplacement géographique et les données de localisation;
Les pages visitées, les produits visualisés, le chemin parcouru sur le Site Web;
Les mots clés utilisés lors d’une recherche;
La date et l’heure de la visite.

Nous ne transmettons toutefois pas d’information personnelle aux services tels Google Analytics.

Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du Site Web et l’expérience des utilisateurs. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers (par exemple des serveurs publicitaires) qui permettent de reconnaître un utilisateur du Site Web et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsqu’un utilisateur ferme son navigateur alors que d’autres sont conservés indéfiniment. Il vous est normalement possible de contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir des options du navigateur. Certaines fonctionnalités du Site Web pourraient n’être plus disponibles lorsque l’enregistrement des témoins est désactivé. Par exemple, l’utilisation des témoins est requise pour l’authentification des utilisateurs pour certains services offerts par l’entremise du Site Web.

Sauf si un utilisateur a déjà fourni des renseignements à son sujet (par exemple par l’activation d’un service lié à un compte utilisateur) à partir de son appareil mobile ou de son ordinateur, les témoins ne permettent pas de l’identifier.

Plateformes sociales

Nous recueillons les informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social (par exemple LinkedIn et Facebook) lorsqu’un visiteur interagit avec des profils détenus ou contrôlés par Article 23 sur ces plateformes de réseautage social. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient également être applicables.

Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias sociaux, vous devriez d’abord lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Hyperliens de sites tiers

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les « sites tiers ») qui peuvent faire quitter le Site Web. Article 23 fournit ces hyperliens par commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle d’Article 23, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces sites tiers. Il est de la responsabilité des utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.

2. Utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons et nous utilisons les renseignements personnels à votre sujet pour les fins suivantes :

Fournir les services d’Article 23 :

Fournir les produits et les services ou les renseignements demandés par nos utilisateurs;
Gérer vos transactions avec Article 23;
Constituer un espace utilisateur qui permet de regrouper certaines ressources et de faciliter votre utilisation du Site Web;
Personnaliser l’expérience des utilisateurs sur le Site Web, notamment en conservant leurs préférences, leurs produits et services sélectionnés et en sélectionnant des produits et services susceptibles d’intéresser certains utilisateurs;

Communiquer avec vous :

Répondre aux demandes d’information concernant nos produits et services;
Communiquer avec nos utilisateurs dans le cadre de nos activités courantes;
Recevoir et traiter des appels de services de nos utilisateurs;
Communiquer avec nos utilisateurs au sujet de nos produits et services;
Informer nos utilisateurs sur des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres spéciales concernant les produits et services d’Article 23, mais les envois de messages électroniques à ces fins se font conformément aux lois dites anti-pourriel;

Améliorer nos services :

À des fins de développement et d’amélioration de nos produits et services;
Effectuer des analyses concernant nos utilisateurs et les habitudes des visiteurs et utilisateurs du Site Web;
Pour identifier et corriger des problèmes techniques avec le Site Web;
Améliorer la performance du Site Web, notamment en déterminant quelles pages sont visitées et quelles fonctionnalités sont utilisées le plus fréquemment, et en surveillant l’encombrement du Site Web;
À des fins statistiques;
Utiliser les outils d’analyse et d’optimisation de sites web et de plateformes numériques fournis par Google Analytics;
Suivre l’utilisation de plusieurs services par un même utilisateur afin de mieux intégrer entre eux les services offerts;
Reconnaître quelles visites et utilisations des plateformes, authentifiées ou non, proviennent de types d’utilsateur;
Pour observer ou enregistrer l’accès et les comportements des utilisateurs du Site Web, de même qu’associer les accès et les comportements d’un même utilisateur d’une plateforme à l’autre, afin de fournir et d’améliorer les services d’Article 23;
– Tel que requis ou permis par la loi;
– Constituer des bases de données avec les coordonnées de nos utilisateurs et utilisateurs potentiels.

3. Conservation des renseignements personnels

Article 23 conserve les renseignements personnels qu’il recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation dépend du produit ou du service et de la nature de ces renseignements. À l’expiration de cette période, les renseignements seront détruits, effacés ou dépersonnalisés. Nous ne prenons toutefois aucun engagement de conserver les renseignements recueillis pour une période déterminée sauf lorsque requis par la loi ou la réglementation applicable.

Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés aux bureaux d’Article 23, dans divers systèmes informatiques d’Article 23 ou de ses fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage de ses fournisseurs de services.

Dans certains cas, nous pouvons faire affaire avec des fournisseurs de services externes qui pourraient conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Article 23 prend des mesures raisonnables pour s’assurer que de tels fournisseurs externes s’engagent à traiter les renseignements personnels détenus conformément à la présente politique et à la loi applicable.

Sous réserve d’exigences juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels moyennant un préavis raisonnable à Article 23. Par contre, le retrait d’un tel consentement pourrait limiter notre capacité à vous offrir certains produits ou services, nous empêcher de vous les fournir ou même nous obliger à cesser de vous les offrir. De plus, même en cas du retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, Article 23 peut néanmoins avoir le droit ou l’obligation de maintenir la conservation, l’utilisation ou la communication de certains renseignements personnels.

4. Caractère confidentiel des renseignements personnels

Nous considérons les renseignements personnels au sujet de nos utilisateurs comme étant confidentiels.