Quand on entame une procédure en droit familial, une des premières questions qu’on se pose, c’est: combien ça va me coûter ? Et avec raison! Une fois lancée, tu vas tout faire pour mener ton dossier jusqu’au bout… et ça peut engendrer des surprises pour ton portefeuille.

Comment est établi le taux horaire d’un avocat?

Au Québec, le taux horaire d’un avocat en droit familial varie généralement entre 100 $ et 450 $ l’heure et est déterminé selon son expérience, la région dans laquelle il pratique, sa spécialisation et la structure de son employeur. Disons que les grands cabinets ont tendance à charger davantage que les avocats qui travaillent à leur compte ou qui travaillent pour des organismes à but non lucratif subventionnés. Il y a également une question de réputation qui peut affecter le taux horaire à la hausse. Pour le même travail, un avocat qui passe souvent à la télé risque de facturer un taux horaire plus élevé.

Mais ce taux, ce n’est que le point de départ. Se faire représenter par un avocat en droit familial à la Cour supérieure du Québec, c’est aussi, en plus des heures de consultation, les heures passées par l’avocate à prendre connaissance du dossier, consulter les documents fournis par le client,  établir la stratégie, rédiger les procédures mais ce n’est pas tout. Voici une liste d’éléments à considérer dans cette belle aventure qu’est le passage par les tribunaux pour régler une séparation : 

• des frais judiciaires : frais fixes imposés par le gouvernement pour ouvrir un dossier, contester une demande ou fixer un procès (entre 100 $ et 800 $ selon le type de demande et les montants réclamés, parfois plus d’une fois dans un même dossier);
• des débours : huissier, photocopies et assemblage de documents (ex: cahiers de pièces, jurisprudence), frais de poste, coûts de déplacements, etc;
• des expertises : honoraires d’un professionnel externe mandaté pour produire une évaluation spécialisée comme un psychologue ou un comptable (facturé séparément par l’expert et peut se compter en plusieurs milliers de dollars supplémentaires).
• surtout, ne pas oublier les taxes!

Afin de bien te préparer financièrement (et mentalement), nous allons décortiquer avec toi la structure complète de deux factures fictives. Parce que comprendre sa facture avant de la recevoir, c’est déjà reprendre le pouvoir sur tes droits en prenant des décisions éclairées.

Scénario A — Facture fictive d’un dossier de séparation simple (~11 000 $)

Commençons avec le meilleur cas de figure, soit un scénario de séparation simple et réglé facilement. Ici, il y a peu de contestation entre les parties, la seule question en litige porte sur le calcul de la pension alimentaire. Un procès de 3 heures est fixé rapidement et se conclut par un jugement. Le taux horaire de 225 $ est réaliste pour une avocate en droit familial ayant quelques années de pratique et opérant à Montréal et dans les environs.

Les 40 heures d’honoraires reflètent le travail réel de l’avocate sur ce type de dossier, de la première rencontre jusqu’à la signature de l’entente finale.

Ce qui fait grimper la facture ici, c’est l’accumulation.

Chaque échange avec la partie adverse, chaque ajustement de dernière minute, chaque document rédigé s’ajoute aux heures à multiplier par le taux horaire.

Ce scénario représente le meilleur cas possible. Dans la réalité, même les dossiers présentés comme simples au départ peuvent rapidement évoluer et engendrer des coûts supplémentaires, surtout quand la partie adverse refuse de collaborer.

Scénario B — Facture fictive d’un dossier de séparation de complexité moyenne (~31 000 $)

Dans un dossier de droit familial, le coût final dépend moins du taux horaire que du niveau de conflit entre les parties. Chaque désaccord non résolu se traduit en heures supplémentaires de travail pour l’avocat — et donc en dollars.

Voici les situations les plus fréquentes qui font basculer un dossier simple vers un dossier plus complexe:

• Un désaccord sur la garde. Quand les deux parents ne s’entendent pas sur le temps parental, chaque position doit être documentée, défendue et soumise au tribunal. C’est souvent le déclencheur de l’ordonnance par le tribunal d’une expertise psychosociale (gratuite si le tribunal commande une expertise publique faite par un-e travailleuse sociale du Service d’expertise psychosociale de la Cour Supérieure du Québec, ou de 3 000 $ à 8 000 $ si les parties choisissent un expert privé, qui pourrait dans ce cas être psychologue).
• Une propriété à partager pour laquelle on ne s’entend pas. Que ce soit parce qu’un veut vendre ou garder, qu’on ne s’entend pas sur la valeur de l’immeuble à partager ou la répartition des parts de chacun ou pour toutes ces réponses, chacun des éléments en litige entraîne des calculs et des échanges souvent nombreux. On peut même avoir besoin de faire des expertises financières. Chacune de ces démarches se répercutent en coûts.
• Des revenus contestés. Quand le revenu d’une des parties est remis en question, l’avocate doit documenter, contre-argumenter et parfois faire appel à un comptable ou un enquêteur  pour démontrer quel revenu devrait être attribué à un parent, pour le calcul de la pension alimentaire pour les enfants par exemple.
• Une communication dysfonctionnelle entre les parties. Quand les échanges directs deviennent impossibles ou escaladent systématiquement, un moment donné, tout passe par les avocats — et évidemment, chaque courriel, chaque offre, chaque interaction est facturé.
• Un changement de position en cours de dossier. Chaque volte-face remet le travail déjà fait en question et génère une nouvelle ronde de communications, recherches, analyses, rédactions et négociations.

C’est ici que la différence entre les deux scénarios devient concrète : plus de 20 000 $ de différence, principalement en honoraires. Le conflit, c’est toujours le poste le plus coûteux d’un dossier familial.

L’expertise psychosociale peut être gratuite (expertise publique faite par le Service d’expertise psychosociale de la Cour Supérieure du Québec) ou coûter de 3 000 $ à 8 000 $ si vous choisissez un expert privé. Ce tableau suppose l’option privée.

Ce deuxième scénario reflète mieux ce à quoi on peut s’attendre dans le cas d’une séparation avec avocat. Dans les cas plus complexes ou en cas de divorce, les 50 000 $ se franchissent vite. Ce n’est malheureusement pas rare de constater que c’est le prix, et non l’issue du dossier, qui dicte la fin des procédures.

Ces deux scénarios sont des cas de séparation de conjoints de fait. Des étapes supplémentaires s’ajoutent pour les conjoints mariés qui doivent en plus divorcer, partager le patrimoine familial et le régime matrimonial, demander parfois des mesures provisoires, etc. Il arrive également qu’après avoir dépensé des milliers de dollars, le dossier n’a même pas encore de date de procès. Ça fait partie des possibles, encore une fois, c’est surtout le niveau de conflit qui détermine la durée et la facture totale au final.

Attention au biais du coût irrécupérable

As-tu déjà remarqué qu’une fois qu’on a investi dans un projet,  ça devient difficile d’évaluer objectivement si continuer est encore la meilleure décision? Juste à penser à une relation de couple qu’on remet en question, un moment donné, ça fait tellement d’énergie qu’on y investit qu’on a de la difficulté à voir que continuer n’est pas toujours la bonne option. Bref, que ce soit du temps ou de l’argent, quand tu vois les montants (et le stress) monter et tu peux finir par te dire que « tu ne peux pas baisser les bras maintenant ».

C’est ce qu’on appelle le biais du coût irrécupérable. On continue parce qu’on a déjà payé, qu’on a mis du temps, parce qu’on ne veut pas perdre ce qu’on a déjà investi, même si ce n’est pas nécessairement la meilleure chose à faire. 

En droit familial, ce biais peut coûter très cher. Pour mitiger les risques de tomber dans ce biais, plusieurs options s’offrent à toi. Recevoir et analyser tes factures attentivement, c’est une façon de garder la tête froide sur la trajectoire de ton dossier. Mais tu pourrais aussi choisir de te familiariser avec le processus judiciaire, d’apprendre comment lire et écrire les procédures toi-même, d’assister à des audiences et montrer à ton cerveau que tu pourrais peut-être prendre ton dossier en main par toi-même. Pour avoir le contrôle sur tes objectifs, et tes coûts!

L’alternative : l’auto-représentation

En fonction du niveau de conflit, un dossier de divorce ou de séparation peut encourir des frais légaux importants. Après avoir vu à quoi ressemble une facture en droit familial et le travail exécuté par leur avocat, de plus en plus de personnes choisissent une autre voie : aller au Tribunal par eux-mêmes.

Les avantages de l’auto-représentation vont souvent bien au-delà de l’aspect financier. Déjà, tu connais ta situation mieux que quiconque. Aussi, tu n’es pas tributaire du calendrier chargé d’un cabinet, tu n’as pas 50 litiges à gérer en parallèle et tu peux faire avancer le dossier à ton rythme. 

De plus, maîtriser les procédures te donne un pouvoir de négociation que peu de gens anticipent. En comprenant de fond en comble ton dossier, tu ne subis pas les décisions, tu navigues avec les yeux bien ouverts. Et tu comprends bien la différence entre ce que tu dois accepter et ce que tu peux choisir d’exiger.

Ceci étant dit, se défendre seule en Cour n’est pas un choix qui s’improvise : plusieurs règles doivent être respectées, les délais sont parfois stricts et les enjeux souvent considérables. Mais avec les bonnes ressources et une préparation sérieuse, l’auto-représentation devient un choix éclairé et stratégique, pas une solution de dernier recours.

Se représenter seul·e en droit familial, ça s’apprend.

Si tu veux comprendre les procédures, maîtriser les documents et naviguer ton dossier avec confiance, Parents au combat a été conçu exactement pour ça.