As-tu ça toi, un petit 20 000 $ en banque au cas où tu aurais un litige à défendre ?

Lorsqu’on n’arrive pas à s’entendre à l’amiable, les Tribunaux sont là comme autorité compétente et neutre pour trancher nos différends.

Qui dit Tribunaux dit procédures légales, loi, doctrine, jurisprudence, théorie de la cause…

Et frais d’avocats.

Article 23 : École d’autodéfense légale est une jeune entreprise d’économie sociale engagée à rendre l’autoreprésentation accessible et souhaite profiter de la rentrée judiciaire pour démystifier l’autoreprésentation légale.

8 mythes au sujet
de l’autoreprésentation légale

En complément, voici 8 capsules vidéos pour répondre aux mythes les plus courants
en matière d’autoreprésentation légale.

Est-ce d’une intelligence supérieure dont on a besoin pour avoir des chances de succès en se représentant par soi-même en justice? Notre expérience nous démontre que les clés de succès résident plutôt dans la préparation méticuleuse.

Deux éléments qui font toutes la différence : une bonne gestion des émotions et arriver à s’exprimer clairement.

Entendons-nous, la partie adverse va présenter une version des faits complètement différente de la tienne et arriver à rester calme et répondant de façon succincte et pertinente à la question de fond pour laquelle on demande au juge de trancher.

La peur de l’inconnu et l’impression que l’avocat de la partie adverse a beaucoup plus de pouvoir sont très courants parmi les personnes qui envisagent de se représenter elles-mêmes en justice. Et c’est normal de se sentir impressionné·e par le système de justice et ses acteurs qui baignent dans ce milieu depuis parfois plusieurs années.

Il faut s’attendre à ce que l’avocat de la partie adverse te présente de façon peu favorable: c’est son travail.

Le processus de porter une cause au Tribunal est dit contradictoire, chaque partie présente sa version des faits et ses demandes en les appuyant autant que possible.

En comprenant le processus, c’est possible de s’y préparer et d’amoindrir les effets déstabilisants inhérents. N’oublie pas que tu auras également la chance de présenter ta version des faits et tes arguments. Au final, c’est parce qu’on n’est pas arrivé à s’entendre autrement qu’on demande au juge de trancher.

Dans les séries, on voit les avocats et les juges jouer au poker ou au basket ensemble et user de stratégies pour mettre la pression pour qu’ils rendent des jugements favorables. Ça fait de la bonne télé 😉 Mais c’est pas comme ça que ça passe ici, au Québec.

Lorsqu’un juge connait un des avocats ou les parties présentes au dossier, il doit respecter des règles et dans les cas de conflits d’intérêt, il doit se récuser de la cause.

C’est aussi important de comprendre que dans les petits districts, les avocats se retrouvent à plaider devant les mêmes juges donc une certaine familiarité. Ceci dit, le juge a un mandat clair de trancher sur la base du droit et des faits qui lui sont présentés.

Est-ce que se représenter soi-même diminue les chances de succès en Cour? Est-ce qu’on peut être pris au sérieux en se représentant sans avocat?

Notre expérience nous démontre que les différents acteurs du système (greffier, greffier spécial, juge) sont dans la grande majorité très ouverts et conciliants avec les parties qui se représentent seul.e.s.

C’est possible non seulement d’être pris au sérieux en se représentant seul.e mais également d’avoir de sérieuses chances de succès.

Certains juges se présentent de façon froide voire même parfois bête. C’est important de ne pas confondre une attitude froide ou détachée d’une forme de mépris ou d’un manque de considération. Nous émettons l’hypothèse que le niveau de responsabilités et des charges mentales impressionnantes des juges peuvent affecter leur non-verbal parfois déstabilisant.

Ce qu’on appelle les effets de toge, autrement dit, s’emporter de façon théâtrale devant le juge pour faire valoir son point, ça a déjà eu plus de poids que maintenant.

De nos jours, les juges s’appliquent à déterminer les faits et les arguments des deux parties et le fait d’être arrogant peut au contraire faire perdre de la crédibilité.

Être en mesure de démontrer clairement et calmement votre position et votre version des faits s’avère être de grands atouts pour faire valoir votre cause.

Dans les films, les causes portées au Tribunal sont souvent pleines de rebondissements et de surprises incroyables.

Dans la réalité, et dans notre système de justice au Québec, nous devons transmettre nos preuves respectives à la partie adverse à l’avance.

Lorsque la dite partie adverse ne collabore pas, on sait qu’il est possible qu’elle arrive avec des éléments à la dernière minute, auquel cas, c’est possible de demander une remise et de documenter ses comportements pour appuyer la dynamique dans laquelle vous vous trouvez, tes enfants et toi. Connaissant la partie adverse (en droit familial, c’est ton ex), c’est aussi possible d’anticiper les stratégies qu’il ou elle pourrait vouloir adopter.

Contrairement aux scénarios de films, il est possible de se préparer en anticipant les différents scénarios possibles.

On perçoit souvent les avocats comme très compétents dans leur domaine, et c’est vrai, évidemment. Ce qu’on néglige parfois c’est toute la portion d’apprentissage sur le terrain.

Parmi ce BACC de 3 ans, il n’y a qu’un seul cours de 45 heures qui porte spécifiquement sur le droit familial.

Ainsi, pour pouvoir se représenter par soi-même en Cour, il faut faire comme les avocats, c’est-à-dire comprendre le système, les règles de preuve, le processus, les rôles de chacun incluant celui du juge et savoir où aller chercher l’information pertinente pour pouvoir se préparer de façon structurée et cohérente.

Malheureusement, nous ne pensons pas que le système de justice est accessible à tous.

Cela est particulièrement vrai pour les gens de la classe moyenne qui sont trop riches pour avoir accès à l’aide juridique, mais sans avoir les moyens de se payer un avocat pour se représenter.

Ainsi, ils se retrouvent souvent à devoir choisir entre faire valoir leurs droits, utiliser leurs économies ou encore d’endetter de façon éhontée.

Nous croyons que de démocratiser l’autoreprésentation légale permet de compenser ces limites d’accès à la justice.