Modèles de procédures
Au fur et à mesure que nous accompagnons des parents dans Parents au Combat (PAC), nous développons nos gabarits de base et des exemples spécifiques à différentes situations rencontrées par les participant.e.s. Ainsi notre bibliothèque commune se garni et devient de plus en plus élaborée.
C’est l’un des avantages du groupe et de l’intelligence collective : nos modèles de référence sont nourris par le passage de nos Parents au combat (PAC). Les situations vécues et les procédures développées deviennent disponibles comme modèles pour les prochain.e.s .
Cet aspect de collectivité nous rend bien fier.e.s. C’est presque de l’économie circulaire : à force d’accompagner des parents séparés à travers leurs défis, on enrichit notre coffre à outils, qui aidera davantage de parents séparés, qui nourriront à leur tour la “bibliothèque” de référence.
Les modèles et gabarits offerts
MODÈLE – Avis de gestion d’instance en matière familiale
Annexe-I commentée
Avis de représentation
Budget enfant majeur
MODÈLE – Convention pour garde et pension alimentaire pour enfant
Conclusions autorité parentale
MODÈLE – Demande de fixation de revenus (446 Cpc)
MODÈLE – Demande d’inscription pour jugement par défaut devant le juge en son cabinet en matière familiale
MODÈLE – Demande en révision de pension alimentaire pour enfants
MODÈLE – Demande garde, pension, nomination proc enfants
MODÈLE – Demande modifiée
MODÈLE – Déclaration sous-serment pour jugement
MODÈLE – Déclaration sous serment pour une ordonnance de sauvegarde
Endos pour valoir signification
Glossaire des termes utilisés
Ligne du temps d’un litige en droit familial
Tableau des objections possibles
Théorie de la cause
MODÈLE – Interrogatoire écrit
MODÈLE – Exemple de conclusions de supervision
MODÈLE – Avis pour le superviseur des droits d’accès
MODÈLE – Consentement expertise psychosociale et consultation de documents
