Modèles de procédures
Au fur et à mesure que nous accompagnons des parents dans Parents au Combat (PAC), nous développons nos gabarits de base et des exemples spécifiques à différentes situations rencontrées par les participant.e.s. Ainsi notre bibliothèque commune se garni et devient de plus en plus élaborée.
C’est l’un des avantages du groupe et de l’intelligence collective : nos modèles de référence sont nourris par le passage de nos Parents au combat (PAC). Les situations vécues et les procédures développées deviennent disponibles comme modèles pour les prochain.e.s .
Cet aspect de collectivité nous rend bien fier.e.s. C’est presque de l’économie circulaire : à force d’accompagner des parents séparés à travers leurs défis, on enrichit notre coffre à outils, qui aidera davantage de parents séparés, qui nourriront à leur tour la “bibliothèque” de référence.
Les modèles et gabarits offerts
BIBLIOTHÈQUE
Annexe 1 – Formulaire de calcul de la pension alimentaire pour enfant
Annexe-I commentée
Avis de communication d’un rapport d’expert (293 cpc)
Avis de gestion d’instance en matière familiale
Avis de presentation familial
Avis de représentation
Avis pour le superviseur des droits d’accès
Budget enfant majeur
Bordereau de notification (courriel)
Citation à comparaître / Convocation de témoins
Conclusions autorité parentale
Consentement expertise psychosociale et consultation de documents
Convention pour garde et pension alimentaire pour enfant
DÉCLARATION 444 Cpc
Déclaration sous-serment pour jugement
Déclaration sous serment pour une ordonnance de sauvegarde
Demande de fixation de revenus (446 Cpc)
Demande d’inscription pour jugement par défaut devant le juge en son cabinet en matière familiale
Demande en révision de pension alimentaire pour enfants
Demande en révision
Demande expertise psychosociale.docx
(DII) Demande garde, pension, nomination proc enfants.docx
Demande modifiée
Demande pour ordonnance de sauvegarde
Endos simple
Endos pour valoir signification
Exemple de conclusions de supervision
Interrogatoire écrit
Ligne du temps d’un litige en droit familial
Liste de pièces
Phrase à utiliser lorsqu’une pièce est en possession de l’autre partie
Théorie de la cause
Tableau des frais juridiques
Tableau des objections possibles
